Conditions Particulières de Vente
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Elodie OLLIVON, exerçant en Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro 99213985700047, 14 rue de la Libération 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE.
Assurance professionnelle :
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
COGESSUR
IMMEUBLE LE ST CLAIR
10 RUE GUTENBERG
91024 EVRY CEDEX
Couverture : France métropolitaine.
Ces prestations incluent notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Séances individuelles.
Séances de couple.
Conseils personnalisés en sexualité et bien-être intime.
Location de livres.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques de l’entreprise et de toute personne (ci-après « le client ») sollicitant une prestation de service auprès de Elodie OLLIVON.
Toute commande ou réservation d’une prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter pleinement au moment de la prise de rendez-vous ou de l’achat d’un service.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter Elodie OLLIVON :
Par e-mail à l’adresse suivante : contact@helosexoooh.fr
Par message vocal ou SMS au 06-26-42-49-14
Les demandes sont traitées les lundis de 12h à 20h30, les mardis et jeudis de 9h15 à 18h, les mercredis de 16h à 20h30, les vendredis de 9h15 à 16h30 et les samedis de 9h30 à 12h (hors jours fériés).
La prestation est réalisée à la date et à l’horaire convenus lors de la réservation. En cas de report ou d’annulation, voir les conditions prévues à l’article “Annulation / Report / Retard”.
2. Champ d’application
Les présentes conditions régissent les modalités de réservation, de réalisation et de règlement des prestations proposées par l’intervenante. Elles s’appliquent à toute personne (ci-après “le client”) ayant réservé ou bénéficié d’une séance, d’un accompagnement ou d’un conseil, en ligne ou en présentiel.
3.Conditions particulières aux activités de sexothérapie, accompagnement et coaching :
3.1 Secret professionnel et confidentialité :
Les échanges sont soumis à une stricte confidentialité. Aucune information personnelle ou professionnelle ne sera divulguée sans ton consentement, sauf obligations légales (danger imminent, maltraitance, réquisition judiciaire). La relation d’accompagnement est respectueuse et sérieuse. Tout comportement déplacé, allusion sexuelle ou tentative de contact physique entraînera l’interruption immédiate de la séance, sans remboursement, et pourra faire l’objet d’un signalement.
3.2 Respect du cadre et des comportements :
Les prestations s’inscrivent dans une relation d’accompagnement sérieuse et respectueuse. Aucun comportement déplacé, allusion sexuelle, demande inappropriée ou tentative de contact physique ne sera toléré. En cas de comportement irrespectueux ou menaçant, la séance sera immédiatement interrompue, sans remboursement, et un signalement aux autorités pourra être envisagé.
4. Modalités de réservation et d’annulation :
4.1 Réservation :
Les rendez-vous se prennent en ligne sur le site internet https://helosexoooh.fr ou par contact direct (téléphone, e-mail). La réservation d’une prestation vaut acceptation des présentes CGV.
4.2 Annulation / Report :
En cas de force majeure, un report peut être demandé jusqu’à 2h avant la séance.
Un rendez-vous non honoré sans préavis est dû en totalité, sans remboursement.
Un retard de plus de 15 minutes pour une séance d’une heure, entraîne l’annulation de la séance, sans remboursement possible. Si la séance démarre après l’heure initialement prévue par le fait du patient, la fin de séance ne sera pas repoussée et terminera à l’heure initialement convenue.
En cas de force majeure côté praticienne, la séance sera reportée ou remboursée selon accord.
La séance est due en totalité au début de celle-ci.
En cas d’empêchement, merci de prévenir dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures avant la séance, sauf cas de force majeure. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due.
Enfin, à partir de deux annulations consécutives ou répétées, je ne serai plus en mesure de proposer de nouveaux rendez-vous, afin de préserver la disponibilité pour les autres personnes en demande d’accompagnement.
5. Accès aux prestations :
Les prestations sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus). Si l’âge du client est communiqué avant la séance, la réservation sera annulée et remboursée. Si l’âge est découvert pendant la séance, celle-ci sera immédiatement interrompue, sans remboursement possible.
6. Tarifs et conditions de paiement :
Les tarifs des prestations de services sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ou de la réservation. Les prestations proposées sont soumises à la TVA, conformément à la législation en vigueur.
Elodie OLLIVON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif. Toutefois, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de l’enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue :
À la réservation pour les visio (par Paypal, virement STRIPE ou autre mode précisé),
Ou au plus tard en fin de séance, par espèces, carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen précisé à l’avance par la praticienne.
Pas de paiement différé ou en plusieurs fois.
7. Responsabilité et limites de l’accompagnement :
Les séances proposées relèvent d’un accompagnement psychocorporel, émotionnel et relationnel, à visée de mieux-être. Il ne s’agit ni d’un acte médical, ni d’une prise en charge psychiatrique, ni d’un traitement médical. En cas de trouble psychique avéré, pathologie, ou urgence médicale, le client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
La praticienne se réserve le droit, si elle estime que la situation le nécessite, de réorienter la personne vers un autre professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre, sage-femme, sexologue, etc.), afin d’assurer une prise en charge adaptée, complémentaire ou plus spécifique.
En cas d’urgence psychologique, de mal-être profond ou de pensées suicidaires, il est impératif de contacter :
Le 15 (SAMU),
Le 3114 (numéro national de prévention suicide),
Ou de se rendre aux urgences psychiatriques les plus proches.
8. Responsabilité et force majeure :
La responsabilité de Elodie OLLIVON, exerçant en Entreprise Individuelle, ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations prévues aux présentes CGV, si cela résulte d’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) :
– catastrophes naturelles,
– incendie,
– grèves extérieures à l’entreprise,
– coupures prolongées d’électricité ou de réseau Internet,
– défaillance des plateformes de paiement,
– maladie ou hospitalisation soudaine de la praticienne,
– interdictions administratives ou légales,
– épidémies, pandémies ou autres crises sanitaires.
En cas de force majeure, toute obligation de prestation ou de livraison pourra être suspendue ou annulée sans dédommagement, sans que cela ouvre droit à remboursement, sauf accord exceptionnel entre les parties.
10. Consultations et location de livres :
10.1 Tarifs et réductions :
Les prix des produits sont affichés en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué au moment de l’achat. En cas de promotion ou réduction temporaire, celles-ci seront clairement indiquées. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.
10.2 Rabais, ristournes et escomptes :
Les tarifs affichés tiennent compte des éventuels rabais et ristournes que Elodie OLLIVON, Entreprise Individuelle, pourrait accorder en fonction de circonstances particulières (prise en charge spécifique, situation personnelle, tarif solidaire, offre promotionnelle…).
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire expresse et préalable de la praticienne.
10.3 Modalités de paiement :
Le paiement des prestations (séances, accompagnements, conseils) s’effectue :
Soit à la réservation, par Paypal ou via un lien de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent),
Soit au plus tard en fin de séance, en espèces ou par carte bancaire, selon le mode convenu avec la praticienne.
Les acompte(s) versés ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel validé par la praticienne.
Les prestations sont soumises à la TVA, conformément à la législation en vigueur.
Le paiement de la location (livres) est exigible immédiatement à la demande. Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé à ce jour.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via terminal bancaire et/ou une plateforme de paiement sécurisée telle que Stripe),
Espèces,
Virement Paypal
Dans le cas d’un paiement en ligne, Elodie OLLIVON n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client, qui sont gérées exclusivement par la plateforme de paiement sécurisée.
10.4 Location de livres :
Les livres proposés à la location sont mis à disposition pour une durée déterminée, convenue à l’avance. Le prix de prêt est de 5€ pour 2 mois, un chèque de caution de 30€ est à déposer ; il ne sera pas encaissé sauf en cas de non-retour sous 2 mois. En cas de perte ou détérioration, le chèque de caution sera encaissé.
11. Litiges – médiation à la consommation :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
